Le 8 décembre, le Parlement européen, en collaboration avec les 27 États membres, a conclu un accord historique sur des réglementations innovantes qui établiront le premier cadre mondial complet régissant l'intelligence artificielle (IA). Cette réalisation majeure fait suite à des négociations intenses portant sur des questions controversées, notamment l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre et la régulation de l'IA générative.
Thierry Breton, Commissaire au Marché intérieur de l'UE, a célébré cette étape, tweetant : "Historique ! L'UE devient le premier continent à établir des règles claires pour l'utilisation de l'IA. La Loi sur l'IA est bien plus qu'un simple code : c'est un tremplin pour les startups et chercheurs européens afin de mener la course mondiale à l'IA." La Loi permet des systèmes d'identification biométrique sous des conditions strictes tout en interdisant le score social exploitant les vulnérabilités des individus. Elle donne également aux consommateurs le droit de déposer des plaintes et d'obtenir des explications "significatives" concernant des décisions liées à l'IA qui les affectent.
Les sanctions pour violations de la Loi varient de 35 millions d'euros (environ 38 millions de dollars) ou 7 % du chiffre d'affaires mondial, à 7,5 millions d'euros (environ 8 millions de dollars) ou 1,5 % des revenus, soulignant les mécanismes stricts d'application visant à garantir la conformité. Dans un communiqué, le Parlement européen a indiqué que la réglementation vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l'état de droit et la durabilité environnementale face aux applications d'IA à haut risque, tout en favorisant l'innovation et en renforçant le leadership européen dans le secteur de l'IA. Les nouvelles règles classifient les systèmes d'IA en fonction de leurs risques potentiels et de leur impact.
La prochaine étape consiste en un vote formel du Parlement européen, prévu pour le début de l'année prochaine. Yann LeCun, Scientifique en chef de l'IA chez Meta, a exprimé son soutien à l'accord, saluant les gouvernements français, allemand et italien pour leur engagement envers les modèles open-source. Les nouvelles réglementations offrent de larges exemptions pour les projets open-source, un développement crucial pour de nombreux innovateurs du secteur.
Amanda Brock, CEO d'OpenUK, a exprimé un optimisme prudent concernant d'éventuelles exemptions pour les organisations à but non lucratif générant des fonds grâce à des logiciels open-source. "Si cela est vrai, ce serait une victoire significative pour les communautés open-source," a-t-elle noté.
Dans les jours précédant cet accord, les négociations ont été intenses et ont débordé au-delà de l'échéance du 6 décembre initialement fixée pour finaliser la Loi sur l'IA de l'UE. Les principaux sujets de discorde comprenaient la gouvernance des systèmes d'IA générative, comme ChatGPT, et l'utilisation de l'IA dans la surveillance biométrique. Des rapports indiquent que les législateurs ont participé à plus de 20 heures de débats continus pour parvenir à un consensus sur ces questions critiques. La nature pressante des discussions a même conduit Thierry Breton à faire remarquer sur les réseaux sociaux, "Nouveau jour, même trilogue."
La perspective de la Loi sur l'IA représente une avancée transformative dans la régulation de la technologie IA, visant à équilibrer sécurité et innovation. Les systèmes d'identification biométrique sont classés comme 'à haut risque' selon la législation proposée, avec des discussions en cours concernant leur utilisation par les forces de l'ordre dans des endroits accessibles au public. Certains États membres plaident pour des exceptions dans le cadre de la sécurité nationale et militaire.
L'introduction de nouvelles règles concernant les modèles de base, y compris des systèmes avancés comme GPT-4 et Gemini, souligne l'évolution du paysage de la gouvernance de l'IA en Europe. À ce jour, la date du 6 décembre marque un an depuis que le Conseil de l'UE a initialement adopté sa position sur le projet de loi, le dernier accord représentant une convergence significative des efforts réglementaires visant à façonner un avenir responsable pour l'IA.
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