Décision historique de la Cour chinoise : les images générées par l'IA désormais éligibles à la protection du droit d'auteur.

Un récent jugement d'un tribunal chinois marque une avancée majeure dans le domaine du droit d'auteur, en particulier en ce qui concerne les images générées par l'IA. Le Tribunal Internet de Pékin a déterminé qu'une collection d'images créées par intelligence artificielle présentait une "originalité" et reflétait l'apport créatif humain, ce qui lui permet de bénéficier d'une protection juridique.

La décision du tribunal souligne qu'un humain a joué un rôle essentiel dans la définition des paramètres du modèle d'IA et dans la sélection des images finales. Ce processus a signifié que le résultat était le produit de leurs contributions intellectuelles, incarnant ce que le tribunal a décrit comme l'expression personnalisée du plaignant.

Ce verdict contraste nettement avec les positions des tribunaux occidentaux, qui ont généralement refusé la protection par le droit d'auteur pour les œuvres générées par l'IA en raison d'un manque perçu d'auteur humain. Angela Zhang, professeure de droit à l'Université de Hong Kong, a déclaré sur X (Twitter) que ce jugement annonce l'intention de la Chine d'adopter une approche "pro-croissance et favorable aux entreprises dans sa régulation de l'IA". Contrairement à la perception selon laquelle la Chine maintient un contrôle strict sur l'IA générative, Zhang soutient que les réglementations initiales ont été assouplies pendant le processus législatif. Il est à noter qu'immédiatement après l'implémentation de mesures provisoires, le gouvernement a autorisé huit entreprises chinoises, dont Baidu et SenseTime, à lancer leurs chatbots d'IA.

Investissement intellectuel dans les images générées par l’IA

Cette affaire emblématique a été initiée par le plaignant M. Li, qui a utilisé un modèle d'IA pour créer une image d'une 'idole' scolaire japonaise et l’a partagée sur Xiaohongshu, une plateforme sociale similaire à Instagram. Des allégations ont émergé selon lesquelles un blogger avait approprié cette image, créant des variations et les publiant sans le consentement de M. Li, ce qui l'a conduit à déposer une plainte pour violation de droit d'auteur.

En se prononçant en faveur de Li, le Tribunal Internet de Pékin a déterminé que les images générées par IA répondaient aux critères d'"originalité" et comprenaient une contribution intellectuelle humaine distincte. Le tribunal a reconnu que l'apport de Li était manifeste dans le design des personnages, le choix des prompts et la sélection de l'image finale.

Le tribunal a déclaré : « Lorsque les gens utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour générer des images, ils utilisent essentiellement des outils pour créer. » Il a ajouté que les images générées par l'IA, qui reflètent de manière adéquate l'investissement intellectuel original d'une personne, doivent être reconnues comme des œuvres méritant une protection par le droit d'auteur.

Un changement dans le droit de la propriété intellectuelle pour l'IA

Traditionnellement, les images générées par l'IA ont rencontré des difficultés à obtenir une protection par le droit d'auteur. Aux États-Unis, il y a eu un moment où le droit d'auteur a été accordé à un contenu généré par l'IA concernant une bande dessinée, mais cette décision a été ultérieurement annulée par le Bureau des droits d'auteur des États-Unis. Dans ce cas, l'artiste Kris Kashtanova a conservé la protection des droits d'auteur pour le récit mais pas pour les images elles-mêmes.

Les tribunaux américains ont systématiquement renforcé ce point de vue, rejetant les demandes de droits d'auteur liées aux images générées par l'IA. De plus, les tentatives de M. Stephan Thaler pour obtenir une protection par brevet pour des inventions générées par l'IA ont été refusées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. À ce jour, l'Afrique du Sud se distingue comme le seul pays à autoriser un système d'IA à bénéficier d'une protection par brevet, bien que ses lois sur les brevets manquent d'une définition formelle d'un inventeur.

Ce jugement en provenance de Chine pourrait inaugurer une nouvelle approche des droits de propriété intellectuelle associés au contenu généré par l'IA, influençant potentiellement les discussions et les politiques mondiales concernant le droit d'auteur et les technologies d'IA.