La Californie adopte une loi sur l'IA : Renforcement des droits à l'image numérique pour les acteurs

La Californie adopte la loi AB 2602 pour protéger les droits d'image numérique des acteurs

Récemment, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé la loi historique AB 2602, marquant une avancée majeure dans la protection des droits d’image numérique des acteurs. Cette législation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, vise à réglementer strictement l'utilisation des images numériques des acteurs, garantissant ainsi la sauvegarde de leurs droits dans un paysage d'intelligence artificielle (IA) en pleine évolution.

Avec l'adoption de la loi AB 2602, la Californie devient la première juridiction au monde à offrir une protection légale aux images numériques des acteurs. La loi exige l'obtention du consentement explicite des acteurs avant que leurs "répliques numériques" ne soient utilisées dans des films, des émissions de télévision, des jeux vidéo, des publicités, des livres audio et des performances non syndiquées. Cette disposition vise à empêcher les employeurs ou tiers d’utiliser la technologie IA pour recréer la voix ou l'image d'un acteur sans autorisation, remplaçant ainsi le travail réel de l’acteur.

La loi fournit une définition claire des "répliques numériques", les décrivant comme des "représentations électroniques générées par ordinateur, d'un réalisme élevé, comportant des traits audio ou visuels identifiables pouvant apparaître dans des enregistrements, images ou œuvres audiovisuelles, même si la personne n'a pas participé personnellement à la performance ou n'a participé que partiellement, tandis que leur nature fondamentale a été significativement modifiée par la technologie IA." Cette définition précise garantit l'application large de la loi.

De plus, la Californie a adopté la loi AB 1836, qui offre des protections similaires aux acteurs décédés. En vertu de cette législation, les studios doivent obtenir l'autorisation des héritiers des acteurs décédés avant d'utiliser la technologie IA pour répliquer leur image. Cette disposition respecte non seulement la dignité des défunts, mais renforce également le cadre de protection des droits des acteurs à l'ère numérique.

L'initiative de la loi AB 2602 remonte à avril de cette année, ses termes reflétant ceux convenus après la grève des acteurs de 2023 contre les studios hollywoodiens, témoignant d'un consensus au sein de l'industrie pour renforcer la protection des droits des acteurs. La loi a été adoptée par le Sénat californien le 27 août avec un vote écrasant de 37 à 1, montrant un soutien législatif généralisé.

Alors que la technologie IA continue de progresser, l'urgence de protéger les images numériques des acteurs s'intensifie. L'adoption récente de cette loi fournit un modèle précieux pour une législation similaire à travers le monde, ouvrant la voie à d'autres pays et régions pour garantir une protection complète des droits des acteurs à l'ère numérique.