La Californie adopte une loi révolutionnaire exigeant le consentement des acteurs pour l'utilisation de leurs images générées par l'IA.

La Californie a officiellement adopté une loi révolutionnaire sur l'intelligence artificielle visant à protéger l'image numérique des artistes. Mardi, le gouverneur Gavin Newsom a signé le projet de loi 2602, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette législation impose aux studios et employeurs d'obtenir le consentement avant d'utiliser des "répliques numériques" des interprètes.

En outre, Newsom a signé le projet de loi 1836, qui étend des protections similaires aux artistes décédés, exigeant l'autorisation de leurs héritiers avant l'utilisation de leurs images numériques. Introduit en avril, le projet de loi 2602 s'applique au cinéma, à la télévision, aux jeux vidéo, aux publicités, ainsi qu'aux livres audio et aux performances non syndiquées. Ses dispositions reflètent celles du contrat qui a mis fin à la grève des acteurs de 2023 contre les studios d'Hollywood, soutenu par SAG-AFTRA, le syndicat représentant les acteurs de film et de télévision. Initialement opposée par l'Association des producteurs de films, cette dernière a ensuite adopté une position neutre après des modifications.

Les points clés du projet de loi 2602 comprennent :

- Les employeurs ne peuvent pas utiliser des reconstitutions numériques de la voix ou de l'image d'un acteur pour remplacer des performances en direct.

- Les répliques numériques ne peuvent être utilisées que si le contrat de l'acteur précise clairement l'usage prévu du deepfake.

- Les contrats sans représentation légale ou syndicale pour l'artiste sont considérés comme nulles.

Le projet de loi définit une réplique numérique comme une “représentation électronique générée par ordinateur, hautement réaliste, facilement identifiable comme la voix ou l'image d'un individu”, qu'il ait ou non participé à l'enregistrement original.

Parallèlement, le projet de loi 1836 élargit le droit à la publicité post-mortem en Californie, exigeant qu'Hollywood obtienne l'autorisation de la succession d'un artiste décédé avant d'utiliser ses répliques numériques, avec des exceptions pour la "satire, le commentaire, la critique, la parodie et certains projets documentaires, biographiques ou historiques".

Duncan Crabtree-Ireland, négociateur en chef de SAG-AFTRA, a salué cette loi comme un progrès significatif pour tous les artistes : "À une époque de reproduction numérique, les droits sur la voix et l'image doivent bénéficier de protections solides pour prévenir les abus. Ce projet de loi établit ces garanties nécessaires."

Le Sénat de l'État de Californie a adopté le projet de loi 2602 le 27 août par un vote de 37-1, le sénateur Brian Dahle étant le seul opposant. L'Assemblée a ensuite réaffirmé le projet après l'avoir révisé pour répondre aux préoccupations soulevées au Sénat.

Mardi, la présidente de SAG-AFTRA, Fran Drescher, a célébré l'adoption de cette législation, soulignant son importance : "C'est un jour mémorable pour les membres de SAG-AFTRA et tous les artistes. Les protections liées à l'IA pour lesquelles nous avons lutté l'an dernier sont désormais ancrées dans la loi californienne, grâce à la législature et au gouverneur Gavin Newsom."